Décret du 6 juillet 2000 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 6 juillet 2000 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

NOR : DEFM0000018D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret no 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

A. - GENDARMERIE NATIONALE

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale jusqu'au 30 juin 2001 comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants :
M. le général de corps d'armée Rivière (Marie-Jean) ;
M. le général de corps d'armée Rocher (Paul, Edouard, Marie) ;
M. le général de division Desjardins (Gérard, Antonio).

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre jusqu'au 30 juin 2001 comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants :
M. le général de corps d'armée Forterre (Pierre, Henri) ;
M. le général de corps d'armée Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard) ;
M. le général de corps d'armée Godinot (Maurice, Marie, Antoine, André) ;
M. le général de corps d'armée Marescaux (Henri, Marie) ;
M. le général de corps d'armée de Widerspach-Thor (Jean-Michel, Marie) ;
M. le général de corps d'armée Bachelet (Jean, René, Ferdinand, Claude) ;
M. le général de corps d'armée Patois (Claude, Germain, Gabriel) ;
M. le général de corps d'armée Delanghe (Christian, Roger) ;
M. le général de corps d'armée Blanchet (Jean, Louis, Charles) ;
M. le général de division Allamand (Marc, André, Marie, Pascal) ;
M. le général de division Nouaux (Jean, Noël) ;
M. le général de division Françoise (Marcel, Alphonse, Alfred, Aimé) ;
M. le général de division Moulinier (Michel, Pierre).

C. - MARINE

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale jusqu'au 30 juin 2001 comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants :
M. le vice-amiral d'escadre Naquet-Radiguet (Yves, Pierre, André, Marie) ;
M. le vice-amiral d'escadre Béreau (Alain, Claude, Robert) ;
M. le vice-amiral d'escadre Habert (Paul, Georges) ;
M. le vice-amiral d'escadre Battet (Jean-Louis, Roger) ;
M. le vice-amiral d'escadre Moulin (Jean, Edouard, André, Georges) ;
M. le vice-amiral Legrix de la Salle (Stéphane, Marie, Yves).

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air jusqu'au 30 juin 2001 comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants :
M. le général de corps aérien Wiroth (Pierre, Charles, Marie) ;
M. le général de corps aérien Bourdilleau (François, Charles) ;
M. le général de corps aérien Wolsztynski (Richard) ;
M. le général de corps aérien Dumont (Bertrand, Georges, Michel, Charles) ;
M. le général de corps aérien Saucles (Gérard, Albert) ;
M. le général de corps aérien Raingeard (Jean, Paul, Louis) ;
M. le général de division aérienne Dat (Lucien, Roger).

Art. 5. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 2000.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard